Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : attention à ce que prévoit la convention collective ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence : elle est due même si l’entreprise n’existe plus ! Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise le calcul de l’ancienneté d’un salarié saisonnier Jurisprudence 29 sept. 2017
Le non-respect du délai de carence entre 2 CDD peut conduire à une requalification en CDI Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand la durée maximale d’un CDD saisonnier conduit à sa requalification en CDI Jurisprudence 29 sept. 2017