Les cas de suspensions ou de rupture du contrat de travail en 2024

​Cas de suspension du contrat de travail

Il est important d’avoir à l’esprit les différents cas pour lesquels le contrat de travail (quelle que soit sa nature) est réputé être « suspendu ».

Les cas qui suspendent le contrat de travail sont (liste non exhaustive) :

• Arrêt de travail pour maladie ;
• Arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle
• Congé de maternité ;
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
• Congé d’adoption ;
• Congé parental ;
• Congé sabbatique ;
• Congé sans solde ;
• Congé création ou reprise d’entreprise ;
• CPF-TP (ex CIF) ;
• Obligations militaires (réservistes, conflit) ;
• Activité du conseiller municipal, conseil des prud’hommes, jury d’assise, jury d’examen ;
• Congés pour convenance personnelle, pour évènements familiaux ;
• Congés payés ;
• Grève ;
• Mise à pied disciplinaire ;
• Mise à pied conservatoire ;
• Lock-out (fermeture temporaire de l’usine par l’employeur)
• Chômage technique (chômage partiel) ;
• Force majeure (décision de justice intempéries, etc.).