Cas de suspension du contrat de travail
Il est important d’avoir à l’esprit les différents cas pour lesquels le contrat de travail (quelle que soit sa nature) est réputé être « suspendu ».
Les cas qui suspendent le contrat de travail sont (liste non exhaustive) :
- Arrêt de travail pour maladie ;
- Arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle
- Congé de maternité ;
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- Congé d’adoption ;
- Congé parental ;
- Congé sabbatique ;
- Congé sans solde ;
- Congé création ou reprise d’entreprise ;
- CPF-TP (ex CIF) ;
- Obligations militaires (réservistes, conflit) ;
- Activité du conseiller municipal, conseil des prud’hommes, jury d’assise, jury d’examen ;
- Congés pour convenance personnelle, pour évènements familiaux ;
- Congés payés ;
- Grève ;
- Mise à pied disciplinaire ;
- Mise à pied conservatoire ;
- Lock-out (fermeture temporaire de l’usine par l’employeur)
- Chômage technique (chômage partiel) ;
- Force majeure (décision de justice intempéries, etc.).
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Contrat de travail
Présentation
Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.
Composition de ce pack
- 2 Textes officiels
- 15 Fiches pratiques