Contrat CDD
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Le contrat CDD (Contrat à Durée Déterminée) est de plus en plus utilisé par les employeurs.
Une étude récente de l’INSEE publiée en novembre 2008 indique que 3.7% des contrats conclus en 1982 étaient des CDD, ce taux est de 7.1% en 2007.
Il est donc important de connaître les particularités de ce contrat réputé d’exception, le contrat CDI restant toujours à l’or actuelle le contrat de droit commun.
Comme son nom l’indique, le contrat CDD est prévu pour une durée déterminée.
Cette durée pourra être déterminée à l’avance, on parlera alors de CDD avec terme précis, mais il peut arriver que l’on ne connaisse pas exactement la date à laquelle le contrat prendra fin, et l’on évoquera alors le contrat sans terme précis.
Des règles très particulières encadrent ce contrat, et de nombreux cas jugés par la Cour de cassation indiquent qu’elles sont parfois méconnues ou mal assimilées.
Seuls 8 cas de recours sont autorisés, comme le remplacement d’un salarié absent, le surcroît d’activité.
Certains cas sont formellement interdits comme le recours à un contrat CDD pour remplacer des salariés grévistes.
La période d’essai obéit à des règles particulières qui n’ont pas été modifiées par la récente loi de modernisation du marché du travail du 25/06/2008.
Le contrat, obligatoirement écrit, contient des clauses bien définies par le code du travail est sa remise au salarié doit être réalisée dans un délai précis, au risque de requalification du contrat en contrat CDI (Contrat à Durée Déterminée).
De plus, la durée des contrats CDD est différente selon le cas de recours ainsi que son renouvellement éventuellement possible ou pas.
Autant de particularités qui par ignorance ou mauvaise maîtrise entrainent de nombreuses actions en justice et d’incompréhension.
Pour terminer, il peut être utile de connaître le cout exact d’un contrat CDD et l’outil proposé en format Excel peut vous déterminer le réel cout horaire d’un salarié recruté en contrat à durée déterminée.