Contrat de travail temporaire /
Le contrat CDI intérimaire en 2024
  1. De l'embauche à la fin du contrat
  2. Les cas de recours
  3. Textes inclus

Le contrat CDI intérimaire en 2024

Fiche pratique
Paie Intérim

La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. La loi « marché au travail » apporte un changement important.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Accords nationaux ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Personnels intérimaires ACCORD DU 10 JUILLET 2013 PORTANT SUR LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015

​Les principes de base

L’article 56 de la loi confirme qu’une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives

Ce contrat particulier prévoit ainsi :

  • Des périodes de missions successives ;
  • Des périodes dites « d’intermission » pendant lesquelles le salarié intérimaire continue à percevoir une rémunération. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 95% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Contrat de travail temporaire 2024
Paie Contrat de travail

Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
Consulter le dossier complet