Le contrat de travail post ordonnances Macron

Fiche pratique
RH Contrat de travail

CDD, CTT, extension du contrat de chantier, assouplissement du recours au prêt de main d’œuvre, suppression du contrat de génération : découvre les modification du contrat de travail suite aux ordonnances Macron.

Publié le
Mis à jour le

Les ordonnances Macron ont, en matière de contrat de travail :

  • Modifié certaines dispositions relatives à la transmission du CDD au salarié, à la durée maximale et au renouvellement du CDD et au délai de carence applicable entre plusieurs CDD ;
  • Elargi le champ d’application du contrat de chantier ;
  • Supprimé le contrat de génération ;
  • Assoupli le prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

uu

Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT)

Un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CTT (contrat de travail temporaire), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le recours au CDD ou CTT n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème
RH CSE (Comité Social et Economique)

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

  • 3 Fiches pratiques
  • 25 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de contrat