Le remplacement de plusieurs salariés par un CDD
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail.
Il est notamment autorisé pour le remplacement d’un salarié absent.
En revanche, il est interdit de prévoir dans un CDD que le salarié remplacera plusieurs personnes, que ce soit simultanément ou successivement. Il faut un CDD par remplacement.
A titre expérimental, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait prévu la possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents dans certains secteurs définis par décret, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Le décret ayant tardé à paraître (décret du 18 décembre 2019), la crise sanitaire à partir de mars 2020 n’a pas permis aux employeurs des secteurs concernés de se saisir pleinement de cette expérimentation.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 97% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.