Les 13 cas de recours
De façon synthétique, les 13 cas de recours en vigueur en 2023, sont les suivants
N° | Cas de recours | Explications |
1 | Remplacement d’un salarié absent | Cas de recours abordés dans la présente fiche pratique. |
2 | Départ définitif salarié avant suppression poste | |
3 | Attente entrée en service CDI | |
4 | Accroissement temporaire activité | |
5 | Caractère saisonnier activité | |
6 | Emplois d’usage | |
7 | Dans le cadre de la politique de l’emploi | |
8 | Salariés âgés agricoles | |
9 | À l’issue d’un contrat d’apprentissage | |
10 | CDD senior | |
11 | CDD à objet défini | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
12 | CDD sportifs professionnels | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
13 | CDD joueurs professionnels de jeux vidéo | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
N°
Cas de recours
Explications
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