Coût CDD /
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  3. Les cas de recours
  4. La gestion du contrat CDD

Quels sont les cas de recours aux contrats CDD en 2024 ?

Fiche pratique
Paie CDD

13 cas de recours aux contrats CDD sont en vigueur en 2024, la présente fiche pratique vous en présente une description détaillée. Concernant le CDD de remplacement de plus d’un salarié, un décret du 13/04/2023 confirme les secteurs concernés.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les 13 cas de recours

De façon synthétique, les 13 cas de recours en vigueur en 2023, sont les suivants

Cas de recours

Explications

1

Remplacement d’un salarié absent

Cas de recours abordés dans la présente fiche pratique.

2

Départ définitif salarié avant suppression poste

3

Attente entrée en service CDI

4

Accroissement temporaire activité

5

Caractère saisonnier activité

6

Emplois d’usage

7

Dans le cadre de la politique de l’emploi

8

Salariés âgés agricoles

9

À l’issue d’un contrat d’apprentissage

10

CDD senior

11

CDD à objet défini

À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours

12

CDD sportifs professionnels

À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours

13

CDD joueurs professionnels de jeux vidéo

À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours

Cas de recours

Explications

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