Le décès d’un salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail. Si le décès du salarié est dû à un accident de travail mortel, l'entreprise doit effectuer, dans les 48 heures au plus tard, une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépendait le salarié et informer le CHSCT qui doit réaliser une enquête et établir un rapport. En cas de décès d'un salarié en dehors du lieu de travail, l'employeur n'a pas de démarche préalable à effectuer.
Depuis le 12 juin 2023, suite à la publication d’un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent désormais obligatoirement informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel.
