Contrat de travail : embauche, exécution et rupture - Départ transactionnel entreprise

La transaction est un contrat écrit par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge, leur permettant de gagner du temps et d'économiser les frais liés à la procédure. Ce mode de résolution amiable présente aussi l'avantage de pouvoir négocier une indemnité transactionnelle. Découvrez nos actualités, fiches pratiques et outils de calcul vous permettant de prévenir tout éventuel litige.

Les délais de prescription en cas de transaction en 2025

En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.

Paie Fiche pratique