Régime fiscal d’une transaction suite à une rupture conventionnelle : le Conseil d’État précise Actualité Paie 4 août 2021
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités en cas de mise à la retraite suivi d’une transaction en 2020 ? Fiche pratique Paie 24 août 2020
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités en cas de licenciement suivi d’une transaction en 2020 ? Fiche pratique Paie 5 août 2020
Quels sont les principes généraux du traitement social des indemnités transactionnelles en 2020 ? Fiche pratique Paie 3 août 2020
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités en cas de départ volontaire à la retraite suivi d’une transaction en 2020 ? Fiche pratique Paie 27 juil. 2020
Une indemnité transactionnelle correspondant à des éléments de rémunération est soumise aux cotisations sociales Jurisprudence Paie 29 avr. 2020
Est nulle la transaction conclue avant la rupture du contrat de travail Jurisprudence Paie 26 févr. 2020
Faute de réparer un préjudice, une partie de l’indemnité transactionnelle est soumise à cotisations Jurisprudence Paie 23 sept. 2019
Le nouveau traitement social de l’indemnité transactionnelle en cas de licenciement dans le cadre d’un PSE en 2018 Fiche pratique Paie 31 déc. 2018
Le nouveau traitement social de l’indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave en 2018 Fiche pratique Paie 26 déc. 2018