Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités en cas de départ volontaire à la retraite suivi d’une transaction en 2020 ?
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Il est conseillé, pour une meilleure compréhension de prendre connaissance de notre fiche pratique intitulée « Quels sont les principes généraux du traitement social des indemnités transactionnelles en 2020 ? », disponible sur notre site.
Exemple 1
Transaction conclue à la suite d’un départ volontaire à la retraite, dans le cadre d’un PSE
Cas concret
Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à un départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un PSE.
| Valeur indemnité légale | 4.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 8.000 € |
| Valeur indemnité versée | 9.000 € |
| Valeur indemnité transactionnelle | 25.000 € |
| Total des sommes versées | 34.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
Cette indemnité transactionnelle est supposée viser à réparer un préjudice en totalité.
Traitement fiscal et social
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 34.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 34.000 € | Néant |
| CSG/CRDS | 8.000 € | 26.000 € |
Exemple 2
Transaction conclue à la suite d’un départ volontaire à la retraite, dans le cadre d’un PSE
Présentation du contexte
Supposons un mandataire pour lequel une transaction est conclue, suite à un départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un PSE.
| Valeur indemnité légale | 4.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 8.000 € |
| Valeur indemnité versée | 9.000 € |
| Valeur indemnité transactionnelle | 25.000 € |
| Total des sommes versées | 34.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
Cette indemnité transactionnelle est supposée ne pas viser à réparer un préjudice en totalité.
Traitement fiscal et social
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 34.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 9.000 € | 25.000 € |
| CSG/CRDS | 8.000 € | 26.000 € |
