Quels liens entre la transaction et les concessions réciproques en 2024 ?
Principe général
La transaction repose sur le principe que les deux parties concernées fassent des concessions réciproques.
Concession du salarié
Ainsi, dans l’hypothèse d’une transaction consécutive à un licenciement (qui est sans aucun doute la situation la plus répandue), la concession du salarié consistera, la plupart du temps, à renoncer :
- À toute contestation liée à l’exécution du contrat de travail ;
- Et/ou à la résiliation de celui-ci.
Concessions de l’employeur
De son côté, l’employeur verse généralement une indemnité transactionnelle.
Peuvent toutefois être reconnues comme concessions :
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