Principe général
La transaction repose sur le principe que les deux parties concernées fassent des concessions réciproques.
Concession du salarié
Ainsi, dans l’hypothèse d’une transaction consécutive à un licenciement (qui est sans aucun doute la situation la plus répandue), la concession du salarié consistera, la plupart du temps, à renoncer :
- À toute contestation liée à l’exécution du contrat de travail ;
- Et/ou à la résiliation de celui-ci.
Concessions de l’employeur
De son côté, l’employeur verse généralement une indemnité transactionnelle.
Peuvent toutefois être reconnues comme concessions :
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Indemnité transactionnelle
Présentation
A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 13 Fiches pratiques