Indemnité transactionnelle /
Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de licenciement en 2024
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle
  3. Les connaissances générales

Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de licenciement en 2024

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un licenciement, selon les conditions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Exemple 1

​Cas concret

Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Valeur indemnité légale

85.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

160.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

140.000 €

Total des sommes versées

300.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

190.000 €

Valeur indemnité légale

85.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

160.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

140.000 €

Total des sommes versées

300.000 €

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