Indemnité transactionnelle /
Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2024
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle
  3. Les connaissances générales

Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2024

Fiche pratique
Paie Indemnités rupture

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une mise à la retraite, selon les conditions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Exemple 1

​Cas concret

Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à une mise à la retraite par son employeur.

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

60.000 €

Valeur indemnité versée

70.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

140.000 €

Total des sommes versées

210.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

90.000 €

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

60.000 €

Valeur indemnité versée

70.000 €

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Transaction entre le salarié et son employeur 2024: le traitement en paie
Paie Contrat de travail

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.

  • 48 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
  • 12 Textes officiels
Consulter le dossier complet