Ouvriers du Bâtiment : Quel contingent annuel d’heures supplémentaires faut-il appliquer ? Actualité RH 16 avr. 2019
Métallurgie : le CEDS épingle l’accord d’aménagement du temps de travail sur 3 ans Actualité RH 8 avr. 2019
Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires Modèle de document 10 janv. 2020
Imposer la prise de la 5ème semaine, en fin d’année, ne suffit pas à octroyer automatiquement des jours de fractionnement Jurisprudence RH 27 mars 2019
Un salarié dont le téléphone doit rester allumé en permanence est en astreinte Jurisprudence RH 13 mars 2019
Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants, n’est pas rémunéré comme du travail effectif Jurisprudence Paie 28 févr. 2019
CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées Jurisprudence Paie 16 mars 2022
Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Jurisprudence Paie 10 févr. 2019