Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires Modèle de document 10 janv. 2020
Imposer la prise de la 5ème semaine, en fin d’année, ne suffit pas à octroyer automatiquement des jours de fractionnement Jurisprudence RH 27 mars 2019
Un salarié dont le téléphone doit rester allumé en permanence est en astreinte Jurisprudence RH 13 mars 2019
Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants, n’est pas rémunéré comme du travail effectif Jurisprudence Paie 28 févr. 2019
CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées Jurisprudence Paie 16 mars 2022
Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Jurisprudence Paie 10 févr. 2019
Le dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est approuvé par le Conseil constitutionnel Actualité Paie 21 déc. 2018
Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales: les heures supplémentaires et complémentaires Actualité Paie 19 déc. 2018
Exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Actualité Paie 23 oct. 2018
Temps partiel et primes forfaitaires : pas de proratisation en l’absence de modalités conventionnelles spécifiques Jurisprudence Paie 20 sept. 2018