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Présentation du contexte
- Un salarié travaille sur la base de 30 h hebdomadaires et perçoit à ce titre une rémunération brute de base de 2.600 € ;
- Il existe un accord de branche permettant de porter la limite maximale d’heures complémentaires à 1/3.
- L’entreprise applique des taux de majoration de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle et de 25% au-delà ;
- La convention collective prévoit le versement d'une prime d'ancienneté de 100 € par mois pour un salarié à temps plein et qui doit être proratisée pour un salarié à temps partiel.
Relevé des heures réalisées sur le mois
Au titre du mois M, le salarié a effectué
- 34 heures sur la semaine 1
- 34 heures sur la semaine 2
- 34 heures sur la semaine 3
- 30 heures sur la semaine 4
Détermination du salaire brut du mois
Décompte des heures complémentaires
Compte tenu des heures réalisées dans le mois, l’entreprise réalise le tableau suivant :
Horaires effectués | MAXI | Heures complémentaires majorées à 10% (de 30h à 33 h) | Heures complémentaires majorées à 25% (au-delà de 33h) |
34 heures | 34.99 h | 3 | 1 |
34 heures | 34.99 h | 3 | 1 |
34 heures | 34.99 h | 3 | 1 |
30 heures | 34.99 h | 0 | 0 |
TOTAL | 9 | 3 |
Calcul de la prime d’ancienneté
Les dispositions en vigueur dans l’entreprise prévoient une proratisation de la prime d’ancienneté dont la valeur est ainsi déterminée :
Valeur salarié à temps plein * (30h/35h)= valeur proratisée pour salarié à temps partiel exerçant son activité sur la base de 30h/semaine.
Dans le cas présent, nous obtenons une prime d’ancienneté de 100 €* (30h/35h= 85,71 €
Salaire brut du mois
Tous ces éléments nous permettent d’obtenir alors le salaire brut de mois comme suit :
Salaire brut du mois M | ||
Salaire de base | 130 h * 20,00 € | 2.600,00 € |
Heures complémentaires (majorées à 10%) | 9h * 22,00 € | 198,00 € |
Heures complémentaires (majorées à 25%) | 3h * 25,00 € | 75,00 € |
Prime ancienneté | 85,71 € | |
Salaire brut | 2.958,71 € |