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L’histoire des heures supplémentaires jusqu’en 2024
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L’histoire des heures supplémentaires jusqu’en 2024

Fiche pratique
Paie 35 heures

Retrouver dans cette fiche pratique un rappel synthétique et pragmatique de la « petite histoire des heures supplémentaires en France » des années 2000 à 2024…

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​La petite histoire des heures supplémentaires en France

Les heures supplémentaires ont subi de nombreux changements depuis quelques années, rappel des « épisodes précédents »…

 Lois AUBRY I et II

 Lois AUBRY I et II

Les lois Aubry I du 13 juin 1998 et Aubry II du 19 janvier 2000 conservent la semaine comme premier cadre d’appréciation de la durée du travail, mais en abaissant le seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 39 heures à 35 heures ; elles modifient profondément les règles applicables aux heures effectuées dans ce cadre.

 Loi FILLON du 17 janvier 2003

 Loi FILLON du 17 janvier 2003

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