L’horaire collectif de travail
L’horaire collectif de travail est fixé par l’employeur.
Qu’est-ce-que l’horaire collectif de travail ?
Il s’agit des heures de début et de fin des journées de travail, ainsi que des temps de pause.
L’horaire collectif de travail est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou à une partie d’entre eux (atelier, chantier, service, etc…).
Il peut être réparti également ou inégalement sur 5 ou 6 jours, voire sur 4 jours ou 4,5 jours à la condition que les représentants du personnel ne s'y opposent pas.
Généralement, la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des dispositions sur l’horaire collectif de travail. Si c’est le cas, elles doivent être respectées.
Le CSE doit être consulté sur l’horaire collectif de travail. La CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) doit également être consultée si les conditions de travail des salariés sont impactées, ce qui est le cas par exemple en cas de travail en continu ou de travail de nuit.
Il doit également être consulté avant chaque modification de l’horaire collectif.
A noter : L’employeur dispose de plusieurs possibilités pour aménager l’horaire de travail sur une période supérieure à la semaine :
- Le cycle de 12 semaines maximum ;
- La répartition sur 4 semaines consécutives dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
- La répartition sur 9 semaines consécutives dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- L’annualisation ;
- La modulation du temps de travail sur 3 ans (à condition qu’un accord de branche le prévoit).
Lire aussi : Les cycles de travail Fiche pratique
Le travail par cycle est une modalité possible d’aménagement du temps de travail qui permet de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre pendant une période donnée.
Lire aussi : La modulation du temps de travail Fiche pratique
La modulation du temps de travail est une forme possible de l'aménagement du temps de travail pour faire varier la durée de travail d'une semaine sur l'autre. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place la modulation du temps de travail.
Quelles sont les obligations d’affichage de l’employeur quant à l’horaire collectif de travail ?
L’employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les temps de pause et les coupures de chaque journée de travail. Article L 3171-1 du Code du Travail.
Voir aussi : Affichage de l'horaire collectif de travail Modèle de document
L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.
L’affichage doit être fait sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel dans chacun des lieux de travail où il s'applique. Pour les salariés qui sont occupés en dehors des locaux de l'entreprise, l'affichage doit être fait dans l'établissement auquel ils sont rattachés. Article L 3171-2 du Code du Travail.
Voir aussi : Lettre d'information à l'inspecteur du travail Modèle de lettre
Jusqu’au 22 octobre 2016, l’employeur devait envoyer une copie des horaires de travail collectif à l’inspection du travail. Cette obligation a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016, mais l’employeur a toujours la possibilité de le faire.
Attention : le défaut d’affichage de l’horaire collectif de travail est puni d’une amende de 750 €. Le refus de communiquer les horaires de travail ou les plannings à l'agent de contrôle de l'inspection du travail constitue un délit d'obstacle puni d'une peine d'emprisonnement de 1 an et d'une amende de 37 500 €.