Préambule
Des modifications ont été apportées en matière d’affichage des horaires de travail, suite à la publication d’un décret au JO du 19 novembre 2016.
Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, JO du 19 novembre 2016
Salariés travaillant selon le même horaire collectif
Selon les articles D 3171-1 à D 3171-7 du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif :
- Un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
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