Préambule
Une autre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur en 2024 (activité partielle et APLD) retraçant les dispositions dérogatoires qui ne s’appliquent désormais plus en 2024.
Activité partielle et APLD : quel régime s’applique en 2024 ?
La définition
Diminution de la rémunération
Le code du travail indique que les salariés sont placés en position d’activité partielle, s’ils subissent une perte de salaire imputable à :
- La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie d’établissement ;
- Une réduction d’horaire en deçà de la durée légale de travail.
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