Indemnisation de l'activité partielle /
Les principes généraux de l’activité partielle en 2024
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Les principes généraux de l’activité partielle en 2024

Fiche pratique
Paie Suspension contrat de travail

Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2024, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

Une autre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur en 2024 (activité partielle et APLD) retraçant les dispositions dérogatoires qui ne s’appliquent désormais plus en 2024.

Activité partielle et APLD : quel régime s’applique en 2024 ?

​La définition

​Diminution de la rémunération

Le code du travail indique que les salariés sont placés en position d’activité partielle, s’ils subissent une perte de salaire imputable à :

  • La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie d’établissement ;
  • Une réduction d’horaire en deçà de la durée légale de travail. 

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