Le régime des astreintes en 2024

​La définition

Depuis l’entrée en vigueur de la loi travail, c’est désormais au sein de l’article L 3121-9 que nous est proposée la définition d’une période d’astreinte (article auparavant consacré aux équivalences).

Nous remarquerons que les termes em« a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise »em sont désormais remplacés par em« doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.».em 

Au sein du même article est intégré un nouveau paragraphe confirmant que :

• La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.