Temps de travail des salariés /
Le régime des heures d’équivalence en 2024
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Le régime des heures d’équivalence en 2024

Fiche pratique
RH Temps travail effectif

C’est une grande particularité, propre à la législation du travail en France, il existe un régime particulier dénomme « les heures d’équivalence » que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Principe de base

L’article L 3121-13 modifié par la loi travail confirme que le régime d'équivalence constitue un « mode spécifique » de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant udes périodes d'inaction.u 

Article L3121-13 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction. 

​Institution du régime

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