Principe général
Il est un principe légalement encadré, selon lequel le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires.
L’article L 3121-33 du code du travail le stipule, et un arrêt de la Cour de cassation le confirme (l’arrêt évoque l’article L 212-6 devenu par la suite L 3121-11 puis L 3121-33 depuis la loi travail).
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Heures supplémentaires
Présentation
Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 13 Fiches pratiques