Principe général
Il est un principe légalement encadré, selon lequel le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires.
L’article L 3121-33 du code du travail le stipule, et un arrêt de la Cour de cassation le confirme em(l’arrêt évoque l’article L 212-6 devenu par la suite L 3121-11 puis L 3121-33 depuis la loi travail).em
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