Salariés sous convention forfait jours : traitement de situations particulières en 2024
Forfait > 218 jours, en cas de droit aux CP incomplet
Exemple concret
- Supposons un salarié qui entre dans l’entreprise le 1er décembre N-1 ;
- Il n’a pas à effectuer la journée de solidarité (nous supposerons qu’il a déjà effectué cette journée au sein d’un autre employeur).
Au titre de l’année N, pour un salarié présent toute l’année, avec un droit aux congés payés complet, les calculs permettant de fixer la convention de forfait à 218 jours sont supposés être les suivants :
| Une année compte… | 365 | jours |
| Le nombre de samedis et dimanches dans l'année | -104 | jours |
| Le nombre de jours de congés payés (droit complet) | -25 | jours |
| Le nombre de jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche | -9 | jours |
| Nombre de jours travaillés dans l'année | 227 | jours |
| Rappel de la limite légale | 218 | jours |
| Nombre de jours RTT qui en découle | 9 | jours |
Une année compte…
365
jours
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