Le temps de pause
Le temps de pause minimum se retrouve au sein des articles L 3121-16 (ordre public) et L 3121-17 (champ de la négociation collective).
Ce temps de pause est fixé :
- À u20 minutes consécutivesu;
- Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
La fixation d’un temps de pause usupérieuru peut être réalisée par :
- Une convention ;
- Un accord d'entreprise ou d'établissement ;
- Ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Article L3121-16
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
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