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Le temps de pause et le temps de repas en 2024

Fiche pratique
RH Temps travail effectif

Quels sont les temps de pause auxquels les salariés ouvrent droit. Existe-il légalement un temps de repas et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Le temps de pause

Le temps de pause minimum se retrouve au sein des articles L 3121-16 (ordre public) et L 3121-17 (champ de la négociation collective).

Ce temps de pause est fixé :

  • À u20 minutes consécutivesu;
  • Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. 

La fixation d’un temps de pause usupérieuru peut être réalisée par :

  • Une convention ;
  • Un accord d'entreprise ou d'établissement ;
  • Ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. 

Article L3121-16 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives. 

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