Le temps de repos quotidien et ses dérogations en 2024
3 articles modifiés par la loi travail, confirment les points suivants, séparant ce qui relève de « l’ordre public », « le champ de la négociation collective » et « les dispositions supplétives ».
Ordre public
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de u11 uuheures consécutivesu, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 (champ négociation collective) et L. 3131-3 (dispositions supplétives) ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret em(voir la partie dérogations du présent chapitre).em
Article L3131-1
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
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