Le temps de travail effectif
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le temps de repas
Le temps nécessaire à la restauration est considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective ou un accord de branche peut toutefois prévoir une rémunération des temps de restauration lorsqu’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.
A défaut d'accord, le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration.
Le temps de pause
Le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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