Le temps de travail effectif

​Le temps de repas

Le temps nécessaire à la restauration est considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective ou un accord de branche peut toutefois prévoir une rémunération des temps de restauration lorsqu’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.

A défaut d'accord, le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration.

​Le temps de pause

Le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.