Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique de l’entreprise. Article L 3122-1 du Code du Travail.
Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit ?
Le travail de nuit est une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.
Article L 3122-2 du Code du Travail.
Un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche, peut prévoir une période différente entre 21 heures et 7 heures mais comprenant en tout état de cause l'intervalle entre minuit et 5 heures.
À défaut d'accord collectif, l'inspection du travail peut autoriser une période différente entre 21 heures et 7 heures mais comprenant en tout état de cause l'intervalle entre minuit et 5 heures, après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social économique lorsque l'activité de l'entreprise le justifie.
Est considéré comme travailleur de nuit, toute personne qui accomplit :
- soit au minimum 3 heures de son temps de travail quotidien durant la plage horaire de travail de nuit, au moins 2 fois par semaine ;
- soit au moins le nombre minimal d'heures fixé par une convention ou un accord collectif étendu, ou à défaut d'accord au moins 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs.
Article L 3122-5 du Code du Travail.
Dérogations :
- Pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Article L 3122-3 du Code du Travail.
- Pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales, la période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures. Article L 3122-4 du Code du Travail.
Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf :
- Accord d’entreprise, convention collective ou accord de branche prévoyant le dépassement ;
- En cas d’équipe de suppléance ;
- En cas de circonstances exceptionnelles : autorisation de dépassement de l’inspection du travail, après consultation des DS et avis du CSE (et de la CSSCT si elle existe).
Articles L 3122-6, R 3122-1 et R 3122-2 du Code du Travail.
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures, sauf accord d’entreprise, convention collective ou accord de branche prévoyant le dépassement dans la limite de 44 heures lorsque les caractéristiques du secteur d’activité le justifient.
Article L 3122-7 du Code du Travail.
Comment est rémunéré le travail de nuit ?
L’employeur doit accorder un repos compensateur et une compensation financière (déterminés par accord collectif ou à défaut d’accord, par l’employeur).
Attention : Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon qu’il s’agit d’un travail de nuit régulier ou d’un travail de nuit occasionnel.
Le repos compensateur est obligatoire. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire.
Dans les établissements de vente au détail de biens et services dans les zones touristiques internationales, chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit doit être rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donner lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
Article L 3122-8 du Code du Travail.
Les mineurs peuvent-ils travailler la nuit ?
Le travail de nuit est interdit :
- De 22 heures à 6 heures pour les mineurs de 16 à 18 ans.
- De 20 heures à 6 heures pour les mineurs de 14 à 16 ans.
A titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.
Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Exemples : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques.