Aides à l'embauche /
L’aide exceptionnelle aux contrats d’alternance en 2024
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  5. Textes inclus

L’aide exceptionnelle aux contrats d’alternance en 2024

Fiche pratique
Paie Apprentis

Alors que les contrats d’apprentissage non éligibles à l’aide unique à l’apprentissage continuent, pour l’instant d’être éligibles à une aide exceptionnelle, le décret du 27 avril 2024 met un terme à l’aide pour contrats de professionnalisation.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Le décret du 27 avril 2024

Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024, JO du 28 :

  • Supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024, l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en ucontrat de professionnalisation.u

Extrait du décret :

Article 1
Au I de l'article 3 du décret du 29 décembre 2022 susvisé, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 30 avril 2024 ».

Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, JO du 28

​Aide exceptionnelle contrat alternance : les différentes étapes

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