Les aides pour l’emploi des travailleurs handicapés en 2023

Intitulé

Objectif de l’aide

Montant aide

Renouvellement

L'aide à l'accueil et l'intégration et/ou l'évolution professionnelle (selon document récapitulatif de mars 2022, Metodia Mars 2022, page 15/50)

Faciliter :

• L’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ;
• L’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle et/ou suite à une évolution du poste de travail ou des conditions d'exercice de l’activité du salarié handicapé.

Valeur maximale : 3.150 €  (au lieu de 3.000 €).

Revalorisation de l’aide confirmée par publication AGEFIPH du 29 août 2022.

Cette revalorisation prend effet à compter du 1^er septembre 2022

Le renouvellement est possible pour un même salarié dans une même entreprise :

• 1 fois pour chacun des 2 volets de l’aide (accueil intégration ET évolution) ;
• Au regard de l'exposé de la demande mettant en avant les besoins complémentaires non encore couverts

L'aide à l'adaptation des situations de travail (selon document récapitulatif de mars 2022, Metodia Mars 2022, page 17/50)

L’aide a pour objectif de permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, c’est-à-dire en excluant les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit handicapé ou non

L’aide est ponctuelle.

Si une aide pérenne est nécessaire, l’entreprise peut engager une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier d’une aide financière

L'aide à la recherche de solutions pour le maintien de l'emploi (selon document récapitulatif de mars 2022, Metodia Mars 2022, page 34/50)

L’aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

L’aide est forfaitaire et son montant est de 2.100 € (au lieu de 2.000 €).

Revalorisation de l’aide confirmée par publication AGEFIPH du 29 août 2022.

Cette revalorisation prend effet à compter du 1^er septembre 2022

L’aide est renouvelable pour un même salarié dans une même entreprise une fois, au titre d’un besoin de temps supplémentaire pour définir la solution de maintien.

Elle n’est pas renouvelable pour la mise en œuvre d’une solution.

L'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi (selon document récapitulatif de mars 2022, Metodia Mars 2022, page 27/50)

L’aide a pour objectif de contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles… employeur (Plan de développement des compétences...), CPF).

L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien dans l’emploi.

L'aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l’employabilité (selon document récapitulatif de mars 2022, Metodia Mars 2022, page 28/50)

L’aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d’anticipation (évolution/ aggravation du handicap, développement des compétences, identification des compétences transférables et transversales).

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles… employeur (Plan de développement des compétences...), CPF).

L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien de l’employabilité

L’aide à l’adaptation des situations de travail des personnes handicapées (selon document récapitulatif de mars 2022, Metodia Mars 2022, page 17/50)

L’aide a pour objectif de permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par :

• L’adaptation du poste de travail ou de télétravail d’une personne handicapée ;
• La prise en charge du surcoût des équipements spécifiques nécessaires au regard du handicap mis à disposition par l’employeur au bénéfice d'une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille

Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, c’est-à-dire en excluant les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit handicapé ou non

L’aide est ponctuelle. Si une aide pérenne est nécessaire, l’entreprise peut engager une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier d’une aide financière

L’aide financière liée à la RLH (Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap) (selon document récapitulatif de mars 2022, Metodia Mars 2022, page 26/50)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Indexée sur le Smic horaire en vigueur au 31 décembre de l’année de référence l’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.

Le montant annuel de l’aide, pour un temps plein, est de

• 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal ;
• 1.095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré

Les droits sont ouverts à compter de la date de réception du formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) pour une durée de 3 ans sauf cas particuliers (ex. : CDD : durée du CDD, bénéficiaire âgé de plus de 50 ans : jusqu’à la fin de l’activité professionnelle…).

L’aide est renouvelable