Contrat de travail temporaire : les recours autorisés en 2024
Les 8 cas de recours autorisés
Les cas de recours aux salariés intérimaires sont strictement encadrés par le Code du travail.
- Remplacement
- Attente entrée en service d’un salarié recruté en CDI
- Accroissement temporaire d’activité
- Emplois à caractère saisonniers
- Emplois dans un secteur où il est d’usage de ne pas recourir aux contrats CDI (les réputés « contrats d’usage »)
- Embauche dans le cadre de la politique de l’emploi
- Embauche qui comprend un complément de formation
- Contrat d’apprentissage
Cas numéro 1 : remplacement
| Cas de recours | Explications |
| Remplacement d’un salarié absent | Le recours peut concerner un salarié réellement absent de l’entreprise, mais aussi le salarié absent de son poste de travail mais toujours présent au sein de l’entreprise emCour de cassation du 25/02/2009, arrêt 07-43513em Remplacement pour un salarié passé temporairement à temps partiel (l’intérim rempliera les fonctions de la partie restante du contrat) Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu Remplacement d’un salarié dans le cadre du départ définitif précédant la suppression du poste. L’intérimaire sera alors recruté pour la période [départ salariéà suppression du poste] Chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale Remplacement d’une personne exerçant une profession libérale ou de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise ; Remplacement du chef d’entreprise agricole, ou d’exploitation agricole |
Cas de recours
Explications
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.