Les Contrats Unique d’Insertion (CUI) en 2024
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
2 CUI
En 2024, existent 2 types de CUI :
- Le CUI - CIE (contrat unique d'insertion -contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d'assurance chômage
- Le CUI - CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) qui s'adresse au secteur non marchand.
Crise sanitaire
- Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 ;
- Il est possible de conclure ou de renouveler un contrat d'insertion pour une durée totale de 36 mois un contrat d'insertion, contrat initial inclus ;
- Cette possibilité est offerte jusqu'au 16 août 2021.
Qui peut bénéficier d’un CIE ?
Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
- Chômeur de longue durée
- Senior
- Travailleur handicapé
- Personne qui touche un des minima sociaux suivants : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)
Comment ?
Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle :
- Référent RSA
- Ou référent Pôle emploi.
Si vous avez entre 16 et 25 ans, il peut aussi d'agir d'un référent d'une mission locale.
En cas de handicap, vous pouvez contacter un référent de Cap emploi.
Formation
- L'employeur a l'obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.
- Le salarié peut bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A.
- Il peut également bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d'activité.
Attention
- La durée de chaque période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de 25 %de la durée totale du contrat.
Les aides
| Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi | |||
| Type de contrat | Qui pouvez-vous embaucher ? | Aides | Procédures déclaratives |
| Le contrat unique d'insertion | Personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, sans limite d'âge : Chômeurs de longue durée ; Bénéficiaires des minimas sociaux ; Travailleurs reconnus comme handicapés... | CUI - CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) : Aide régionale à l'insertion professionnelle dans la limite de 47 % du Smic horaire brut versée pendant :
CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) Aide régionale à l'insertion professionnelle pouvant atteindre 95 % du Smic horaire brut pendant :
1. Exonération sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales 2. Exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations au titre de l'effort de construction. | Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapprocher de l'agence Pôle Emploi, du centre Cap Emploi, de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez. |
Extrait site Pole emploi, en date du 6 janvier 2023
Contrat CUI-CAE
A QUELLES AIDES AVEZ-VOUS DROIT ?
Une aide de l’Etat dans la limite de 95% du taux horaire brut du SMIC.
Pour les employeurs publics, une exonération spécifique de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation des employeurs dues au titre de l’effort de construction.
Pour les autres employeurs de droit privé, une réduction des cotisations et contributions patronales dite « Réduction générale ».
Forme du contrat
CUI-CIE
| Employeur concerné | Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage |
| Caractéristiques du contrat de travail | CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) Sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans. |
| Profil du salarié | Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi |
| Réduction de cotisations | Réduction de droit commun des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon, taux réduit maladie ou AF). |
| Indemnité de précarité | Le salarié en CDD dans le cadre d'un CUI ne perçoit pas d'indemnité de précarité à la fin du contrat. |
| Durée du travail |
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| Durée minimale et maximale contrat CDD |
La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes :
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CUI-CAE
Préambule
Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle. Le CUI-CAE s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif.
Le parcours emploi compétences (PEC) remplace les CUI-CAE et renforce l'accompagnement.
Il comprend :
- Un entretien tripartite qui réunit le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies dans un formulaire en ligne,
- Un suivi dématérialisé durant le contrat, qui peut prendre la forme d'un livret de suivi dématérialisé,
- Un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.
- L'objectif de durée d'un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent pas être inférieures à 9 mois.
| Employeurs concernés |
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| Caractéristiques du contrat de travail | CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) Dans le cadre d'un CAE, le CDD peut être prolongé au-delà de 2 ans pour permettre de finir action de formation professionnelle en cours de réalisation |
| Exonération de cotisations | Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires. |
| Indemnité de précarité | Le salarié en CDD dans le cadre d'un CUI ne perçoit pas d'indemnité de précarité à la fin du contrat. |
| Durée du travail |
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| Durée minimale et maximale contrat CDD |
La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes :
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