Préambule
Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, par le gouvernement de Michel Barnier :
- Il avait été annoncé la usuppression ude ce dispositif.
Références
Conférence de presse du 10 octobre 2024 dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025
Le décret du 29 décembre 2023
Présentation générale
emPublics concernés : entreprises et associations, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville inscrits en tant que demandeurs d'emploi, jeunes suivis par une mission locale ou adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, personnes issues d'un parcours d'insertion.
Objet : prolongation du dispositif des emplois francs et modifications relatives aux modalités de demande de l'aide financière allouée à ce titre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le texte prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024. Il réduit en outre le délai de transmission par l'employeur des pièces justificatives relatives au recrutement d'un emploi franc à un mois.em
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