Gratification des stagiaires
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Rares sont les entreprises à ne pas avoir accueilli un stagiaire.
Sont abordés dans ce dossier les stagiaires étudiants à l’exclusion des stagiaires de la formation professionnelle.
Pour tous les stages qui débutent au 1er septembre 2010, seuls ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique ou universitaire sont autorisés.
L’accueil du stagiaire doit faire l’objet d’une convention de stage tripartite, dans laquelle sont concernés à la fois :
- Le stagiaire lui-même ;
- L’entreprise accueillante ;
- L’établissement d’enseignement.
Le stagiaire n’étant en aucun cas considéré comme un salarié de l’entreprise, il ne perçoit pas une rémunération mais éventuellement (et sous certaines conditions) une gratification.
Au fur et à mesure des évolutions législatives, l’obligation de verser une gratification aux stagiaires a connu de nombreuses évolutions.
En 2012, les stages ayant une durée minimale de 2 mois (consécutifs ou non), doivent entraîner le versement d’une gratification, dont la valeur minimale est fixée en vertu du plafond horaire de Sécurité sociale.
C’est ainsi que sera alors établi un véritable bulletin de paie, sur lequel des cotisations sociales seront éventuellement présentes aux taux de droit commun.
Vous retrouverez dans notre outil, les nombreuses dispositions légales et réglementaires, à respecter lors de l’accueil du stagiaire et de l’éventuel versement de sa gratification, notamment vis-à-vis du régime social particulier qui entoure son statut.
Elles vous sont proposées de façon pragmatique, à l’aide d’exemples d’entreprises concrets et chiffrés.