Embauche d'un salarié /
Les informations obligatoires lors de l’embauche d’un salarié : le décret du 30 octobre 2023
  1. Les formalités à l'embauche
  2. Les circonstances particulières
  3. Textes inclus

Les informations obligatoires lors de l’embauche d’un salarié : le décret du 30 octobre 2023

Fiche pratique
RH CDD

Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, permet l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne).

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Arrêté du 3 juin 2024

Le contenu de l’arrêté du 3 juin 2024 em« fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne » emvous est proposé au sein d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique.

​Présentation générale

​Objet du décret

Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023, portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, publié au JO du 31 :

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