Les informations à transmettre lors de l’embauche en 2024

Fiche pratique
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En application d’une directive européenne, du 20 juin 2019, une liste d’informations à transmettre aux salariés lors de l’embauche a été fixée. Ces dispositions sont désormais en vigueur depuis le 1er août 2022.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

La directive européenne du 20 juin 2019

Présentation générale

La directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet 2019.
 

Son objectif est de :

  • De renforcer la protection des travailleurs en améliorant l'information sur leurs conditions d’emploi et en leur reconnaissant des droits minimaux en la matière.

Travailleurs concernés

La directive est applicable à l’ensemble des travailleurs, y compris aux travailleurs détachés, les apprentis, les travailleurs de plateformes numériques de mise en relation et les stagiaires,

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