Rappels
Le décret du 30 octobre 2023 liste les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ces informations se retrouvent au sein de l’article R 1221-34 modifié par le présent décret.
Rappel
L'article L 1221-5-1 du Code du Travail prévoit que l'employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail.
Les 14 informations
L’article R 1221-34 en dresse la liste comme suit :
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Embauche d'un salarié". Il vous reste 99% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Embauche d'un salarié
Présentation
Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.
Composition de ce pack
- 16 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 5 Dossiers PDF