Gratification stagiaire /
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Quelles sont les particularités de l’embauche d’un stagiaire en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Stagiaires

Au terme d’une période de stage, il est possible que l’établissement d’accueil souhaite recruter le stagiaire. Des particularités s’appliquent alors, que notre fiche pratique vous détaille, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Embauche du stagiaire

La n°2014-788 du 10 juillet 2014 modifie la rédaction de l’article L 1221-24 du code du travail dans sa référence au code de l’éducation.

Les conditions prévues par la loi Cherpion ne sont toutefois pas modifiées pour autant.

  • En cas d'embauche dans l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables ;
  • Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
  • Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois, au sens de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

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