Arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023

Une autre fiche pratique, disponible sur notre site et au sein du présent outil, vous présente les arrêts de la Cour de cassation se rapportant aux thématiques suivantes :

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CP et arrêt maladie (hors maladie professionnelle)
CP et AT/MP
CP et délai de prescription

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CP et arrêt maladie (hors maladie professionnelle)

CP et AT/MP

CP et délai de prescription

Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés

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1 Outil de calcul
24 Fiches pratiques
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