Calcul des congés payés /
Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2024
  1. Outil de calcul
  2. L'indemnité de congés payés
  3. Le droit aux congés payés
  4. Autres informations sur les congés payés
  5. Textes inclus

Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2024

Fiche pratique
Paie Congés payés

Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière et grandement modifiées par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023

Une autre fiche pratique, disponible sur notre site et au sein du présent outil, vous présente les arrêts de la Cour de cassation se rapportant aux thématiques suivantes :

Thématiques

Lien

CP et arrêt maladie (hors maladie professionnelle)

CP et AT/MP

CP et délai de prescription

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CP et arrêt maladie (hors maladie professionnelle)

CP et AT/MP

CP et délai de prescription

​Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés

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