Calcul des congés payés /
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  3. Le droit aux congés payés
  4. Autres informations sur les congés payés
  5. Textes inclus

Le chiffrage d’un droit incomplet aux congés payés en 2024

Fiche pratique
Paie Congés payés

Que le salarié soit absent durant la période de référence ou qu’il entre/sort en cours de période de référence, le droit aux congés payés se révèle alors incomplet. Comment déterminer le nombre de jours acquis alors ?

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023

Une autre fiche pratique, disponible sur notre site et au sein du présent outil, vous présente les arrêts de la Cour de cassation se rapportant aux thématiques suivantes :

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CP et arrêt maladie (hors maladie professionnelle)

CP et AT/MP

CP et délai de prescription

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Situation 1 : absences du salarié pendant la période de référence

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