Comment définir un accident du travail ou de trajet en 2019 ?

Fiche pratique
RH Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Il est important de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2019.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

La définition de l’accident du travail

L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et ce quelle qu’en soit la cause, à toute personne salariée à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Article L411-1

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. 

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