Préambule
Les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratique consacrée à cette thématique, et qui est à retrouver au lien suivant :
Principe de base
L’article L 3121-13 modifié par la loi travail confirme que le régime d'équivalence constitue un « mode spécifique » de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant udes périodes d'inaction.u
Article L3121-13
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 75% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.