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A quoi correspond le régime des heures d’équivalence en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Heures équivalence

C’est une particularité très « franco-française » que le régime d’équivalence. Parfois méconnu ou mal assimilé, notre fiche pratique fait le point à ce sujet afin de vous apporter un maximum d’éclairages.

Publié le

Préambule

Les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratique consacrée à cette thématique, et qui est à retrouver au lien suivant : 

Principe de base

L’article L 3121-13 modifié par la loi travail confirme que le régime d'équivalence constitue un « mode spécifique » de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant udes périodes d'inaction.u 

Article L3121-13 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction. 

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