Développer l’actionnariat salarié par l’attribution d’actions gratuites

L'attribution d'actions gratuites est l'opération par laquelle une entreprise donne ses propres actions à ses salariés ou à ses dirigeants. C'est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à motiver et à fidéliser certains salariés.

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur assouplit le régime des attributions gratuites d’actions aux salariés.

​Principe de l’attribution d’actions gratuites aux salariés

Une entreprise peut décider d'attribuer gratuitement ses propres actions à ses salariés.

Le salarié bénéficiaire ne devient pas immédiatement propriétaire des actions. Il faut obligatoirement qu'un temps s'écoule entre la date d'attribution des actions et la date où le salarié bénéficiaire devient propriétaire. Ce temps est appelé empériode d'acquisitionemem.em