Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2020

​Salarié 1 (calcul jours ouvrables)

• Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine	52*5	260 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de	260-63	197 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :	197/20	9,85
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif	9,85*2,5	24,625 jours
Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :	25 jours de congés payés

​Salarié 2 (calcul jours ouvrés)

• Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine	52*5	260 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de	260-63	197 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :	197/20	9,85
Le salarié acquiert 25/12 jours de congés par mois de travail effectif	9,85*(25/12)	20,520833 jours
Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :	21 jours de congés payés

​Salarié 3 (calcul jours ouvrables)

• Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 18 jours ouvrés.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine	52*5	260 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de	260-18	242 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :	242/20	12,10
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif	12,10*2,5	30,25 jours
Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :	30 jours de congés payés (un arrondi est pratiqué sur le droit déterminé pour 30,25 à 31 mais plafonné à la valeur maximale de 30 jours)

​ Salarié 4 (calcul jours ouvrables)

• Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
• Rythme de travail : 6j/semaine ;
• Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 82 jours ouvrables.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 6 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 6 jours par semaine	52*6	312 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de	312-82	230 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :	230/24	9,5833333
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif	9,5833333 *2,5	23,958333 jours
Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :	24 jours de congés payés

​Salarié 5 (calcul jours ouvrables)

• Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
• Rythme de travail : 6j/semaine ;
• Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 133 jours ouvrables.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 6 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 6 jours par semaine	52*6	312 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de	312-133	179 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :	179/24	9,5833333
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif	9,5833333 *2,5	18,645833 jours
Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :	19 jours de congés payés

​Salarié 6 (calcul jours ouvrés)

• Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 33 jours ouvrés.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine	52*5	260 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de	260-33	227 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :	227/20	11,35
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif	11,35*(25/12)	23,645833 jours
Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :	24 jours de congés payés

​Salarié 7 (calcul jours ouvrables)

• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Entrée dans l’entreprise : 1^er décembre N et présent le 31 mai N+1.

​Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence

déc-16	31
janv-17	31
févr-17	28
mars-17	31
avr-17	30
mai-17	31
TOTAL	182 jours

​Transformation des jours calendaires en semaines

182 jours/ 7= 26 semaines

​Transformation des semaines en mois

26 semaines/4= 6,50 mois

​Chiffrage droit aux congés payés

6,50 mois * 2,50= 16,25 droit arrondi à 17 jours

​Salarié 8 (calcul jours ouvrables)

• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Entrée dans l’entreprise : 1^er décembre N et présent dans l’entreprise le 31 mai N+1 ;
• Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires

​Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence

déc-16	31
janv-17	31
févr-17	28
mars-17	31
avr-17	30
mai-17	31
TOTAL	182 jours

À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif 

​Transformation des jours calendaires en semaines

160 jours/ 7= 22,857142 semaines

​Transformation des semaines en mois

22,857142 semaines /4= 5,7142855 mois

​Chiffrage droit aux congés payés

5,7142855 * 2,50= 14,285713 droit arrondi à 15 jours 

​Salarié 9 (calcul jours ouvrables)

• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Entrée dans l’entreprise : 1^er décembre N-1 ;
• Sortie le 4 mai N ;
• Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires

​Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence

déc-16	31
janv-17	31
févr-17	28
mars-17	31
avr-17	30
mai-17	4
TOTAL	155 jours

À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif 

​Transformation des jours calendaires en semaines

133 jours/ 7= 19 semaines

​Transformation des semaines en mois

19 semaines /4= 4,75 mois

​Chiffrage droit aux congés payés

4,75 * 2,50= 11,875 droit arrondi à 12 jours 

​Salarié 10 (calcul jours ouvrés)

• Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Salarié de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ayant 2 enfants à charge.
• Chiffrage du droit aux congés payés au 31 mai N.

​Chiffrage droit aux congés payés

Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 25 jours ouvrés.

À ce droit, il convient d’ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 29 jours (25+ (2*2))

​Salarié 11 (calcul jours ouvrables)

• Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Salarié de moins de 21 ans au 30 avril N-1 ayant 2 enfants à charge.

​Chiffrage droit aux congés payés

Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 30 jours ouvrables.

À ce droit, il convient d’ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 34 jours (30+ (2*2))   

​Salarié 12 (calcul jours ouvrables)

• Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Salarié âgé de 45 ans au 30 avril N-1, ayant 2 enfants à charge.

​Chiffrage droit aux congés payés

Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 30 jours ouvrables.

À ce droit, il conviendrait d’ajouter 2 jours par enfant à charge, si le salarié était âgé de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ce qui n’est pas le cas présentement ;

Le droit global reste chiffré à 30 jours ouvrables.

​Salarié 13 (calcul jours ouvrables)

• Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Salarié âgé de 45 ans au 30 avril N-1 ayant 2 enfants à charge ;
• Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 64 jours ouvrés. 

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine	52*5	260 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de	260-64	196 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :	196/20	9,80
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif	9,80*2,5	24,50 jours
Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :	25 jours de congés payés auquel sont ajoutés 2*2 jours permettant d’obtenir un droit global de 29 jours ouvrables de congés payés

​Salarié 14 (calcul jours ouvrés)

• Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
• Rythme de travail : 5j/semaine ;
• Salarié âgé de 45 ans au 30 avril 2016, ayant 2 enfants à charge ;
• Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 85 jours ouvrés. 

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine	52*5	260 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de	260-85	175 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :	175/20	8,75
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif	8,75*(25/12)	18,229166 jours
Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :	19 jours de congés payés auquel sont ajoutés 2*2 jours permettant d’obtenir un droit global de 23 jours ouvrés de congés payés

​Salarié 15 (calcul jours ouvrables)

• Embauche le 1^er mars N et départ de l’entreprise le 21 mai N (suite licenciement et absence préavis) ;
• Rythme de travail : du lundi au vendredi
• Évènements particuliers :
• maladie ordinaire du 15 au 28/03/N ;
• arrêt de travail consécutif à accident du travail : du 12 au 30/04/N 

​Explications

• Mars : 31 jours
• Avril : 30 jours
• Mai : 21 jours 

TOTAL : 82 jours

• Moins 14 jours calendaires d’arrêt maladie
• Soit un total de 68 jours
• Soit un équivalent en semaines de 9,71 semaines
• Soit un équivalent en mois de 2,43
• Ce qui donne un droit aux CP de 6,07
• Arrondi à 7 jours 

​Salarié 16 (calcul jours ouvrables)

• Embauche : 6 juillet N
• Démission : 31 juillet N (date départ de l’entreprise)
• Rythme de travail : du lundi au vendredi
• Évènements particuliers : 10 juillet au 31 juillet N (maladie ordinaire) 

​Chiffrage droit aux congés payés

L’entreprise décide de chiffrer un droit aux congés payés, nonobstant le fait que le salarié est présent sur une durée inférieure à 1 mois. 

• Total présence : 26 jours moins 22 jours d’arrêt (décompte calendaire) soit 4 jours
• Le mois de juillet compte 31 jours, nous pouvons donc considérer que le salarié est présent durant 4/31ème du mois, soit 0,13
• Droit aux CP : 0,13 * 2,5 = 0,32 jours soit 1 jour (avec l’arrondi).