Salariée enceinte dans l'entreprise /
Salariée enceinte et attestation de salaire en 2024
  1. L'embauche et l'exécution du contrat de travail
  2. Grossesse et rupture du contrat de travail
  3. Textes inclus

Salariée enceinte et attestation de salaire en 2024

Fiche pratique
RH Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Transmissions papier à défaut

Concernant les attestations maternité/adoption/femmes enceintes dispensées de travail, l’employeur doit, en principe, procéder sous forme électronique (ce qui est d’office réalisée lorsque l’employeur concerné est en DSN).

À défaut, l’employeur est alors dans l’obligation d’utiliser un formulaire « papier », qu’il remettra à la salariée, charge à elle de transmettre le document à la CPAM.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 95% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2024
Paie Contrat de travail

Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.

  • 4 Fiches pratiques
  • 2 Dossiers PDF
  • 9 Modèles de document
  • 1 Modèle de lettre
Consulter le dossier complet