Savez-vous gérer les temps de douche en paie ?
Principe général
Certains travaux particulièrement salissants ou insalubres nécessitent le bénéfice d’une douche pour les salariés concernés.
Rémunération sans reconnaissance travail effectif
L’article R 3121-1 du code du travail, récemment modifié par le décret 2016-1551 du 18 novembre 2016, confirme que :
- Le temps passé à la douche en application de l'article 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail ;
- Sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Article R3121-1
Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 69% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.