Indemnité de licenciement /
Comment déterminer le salaire de référence en cas de licenciement en 2024 ?
  1. Outil de calcul
  2. Les procédures
  3. Indemnité : calcul et traitement en paie
  4. Les situations particulières
  5. Exemples de lettres de licenciement

Comment déterminer le salaire de référence en cas de licenciement en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

Le chiffrage de l’indemnité de licenciement nécessite la bonne gestion du « salaire de référence », pour lequel la présente fiche pratique vous apporte les précisions nécessaires.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​Quelques rappels

Depuis la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008), les règles concernant l’ouverture du droit à l’indemnité de licenciement et le calcul de l’indemnité de licenciement ont été profondément modifiées.

Après la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017, nous connaissons désormais un nouveau régime du chiffrage de l’indemnité légale de licenciement en 2019.

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, JO du 23 septembre 2017  

Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement, JO du 26 septembre 2017

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