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Comment gérer la mise à pied et le licenciement en 2024 ?

Fiche pratique
RH Licenciement

Le licenciement d’un salarié peut être prononcé après sa mise à pied. C’est pour cette raison que la présente fiche pratique vous est proposée, vous y retrouverez des notions importantes concernant cette suspension du contrat de travail.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

2 catégories et une même conséquence

Un salarié peut se voir prononcer u2 sortesu de mise à pied.

  1. La mise à pied conservatoire ;
  2. La mise à pied disciplinaire.

Quelle soit la catégorie, les conséquences sont légalement identiques à savoir :

  1. Absence de rémunération ;
  2. Non-prise en compte de cette période pour l’acquisition de congés payés.

La mise à pied conservatoire

Elle est prononcée dans l’attente d’une sanction (fréquemment un licenciement pour faute grave ou lourde).

Cette période de suspension du contrat de travail n’est pas rémunérée, sauf bien entendu si aucune sanction n’est prononcée au terme de la mise à pied.

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