Comment licencier un salarié protégé ?

Les salariés ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement. Il n’en demeure pas moins possible de les licencier sous certaines conditions strictement encadrées.

​Vérifier la protection contre le licenciement

Bénéficient de la protection spéciale contre le licenciement :

• Les représentants du personnel : membres du CSE (comité social et économique), délégués syndicaux, représentants syndicaux ;
• Les candidats aux élections des représentants du personnel ;
• Les salariés ayant demandés l’organisation des élections des représentants du personnel ;
• Les salariés mandatés pour négocier des accords collectifs ;
• Le représentant de proximité ;
• Les conseillers extérieurs assistant un salarié à l’entretien préalable à licenciement ;
• Le défenseur syndical ;
• Les membres de la future commission paritaire régionale interprofessionnelle ;
• Les représentants conventionnels ;
• Les représentants des salariés dans les commissions paritaires ;
• Les représentants des salariés en cas de redressement ;
• Les médecins du travail ;
• Les conseillers prud’homaux et candidats aux élections prud’homales ;
• Les maires ; adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ; présidents et vice-présidents exécutifs des conseils départementaux et régionaux exerçant une activité professionnelle durant leur mandat.