Comment licencier une salariée enceinte, en congé maternité ou un jeune papa ?
La femme enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement. Vous ne pourrez la licencier que dans certains cas dérogatoires et exceptionnels.
Le jeune papa bénéficie également d’une protection contre le licenciement dans certains cas.
Vérifier la protection contre le licenciement
La protection absolue contre le licenciement signifie l’interdiction de licencier pour l’employeur.
Période de protection de la femme enceinte ou en congé maternité et des parents en cas d’adoption
La salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement dans 5 cas :
- Lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constatée ;
- Pendant les 10 semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée ayant eu lieu entre la 14ème et la 21ème semaine d’aménorrhée incluses ;
- Pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité (ou d’adoption), qu'elle use ou non de ce droit ;
- Pendant les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité (ou d’adoption) ;
- Pendant les 10 semaines suivant l'expiration de ces périodes.
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